Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la société BERROBIO (enseigne L’herboristerie du Marais) des produits proposés sur son site internet www.herbomarais.fr ainsi que les commandes reçues par mail (www.herbomarais.fr).

Les commandes de produits présentés sur la boutique en ligne Herbomarais.fr sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après. La société BERRIBIO – L’Herboristerie du Marais se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Raison sociale : BERROBIO SASU
Numéro Siren : 903098713
Numéro Siret : 90309871300030 (siège de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR15903098713
RCS : Bobigny 903098713
Code NAF / APE : 4778C (autres commerces de détail spécialisés divers)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Date d’immatriculation : 09/09/2021
Représentant légal de la personne morale : Mr Oualid BERRICHE
Lieu d’exercice de l’activité commerciale : Herboristerie du Marais, 6 rue des Filles du
Calvaire – 75003 Paris.
Adresse mail: contact@herbomarais.fr

ACCEPTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières de sa commande, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société réalisées sur le site www.herbomarais.fr ainsi que les bons de commande reçu par mail contact@herbomarais.fr. Le catalogue de produis est principalement composé des produits d’herboristerie, des compléments alimentaires, et des cosmétiques naturels.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors frais de port. Les frais de port offert selon un montant minimum d’achat et selon la zone de livraison.

CARACTERISTIQUES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.herbomarais.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Le client réalise ses choix en pleine conscience et sous sa seule responsabilité. Le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés. Il lui incombe de se faire assister par un conseil s’il le juge nécessaire en prenant contact avec l’herboristerie (les coordonnées (postale, téléphonique et mail) sont disponibles sur le site, de plus un l’espace Contactez- nous sur le site internet.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’herboristerie du Marais s’engage à avertir par email ou par téléphone le client afin de l’informer de l’indisponibilité du produit. Le vendeur se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou de substitution ou d’annuler l’article manquant et de procéder à son remboursement.

Certains produits telles que des pierres et des Coquilles présentent naturellement des variations de taille et de couleur, ainsi que des « imperfections » (inclusions, nuances de couleurs, Surfaces non lisses). La taille, le poids la photo sont purement indicatifs. Aucune demande d’annulation de commande ne pourra être acceptée en raison des caractéristiques intrinsèques, naturelles pour ce type de produits.

TARIFS

Les prix affichés sur le site Internet de la société BERROBIO (L’Herboristerie du Marais) sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Les frais de port peuvent être offerts selon un montant minimum d’achat et selon la zone de livraison (ex à partir de 50euros TTC pour une livraison en France métropolitaine).

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Le site de l’herboristerie du Marais (société BERROBIO) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

COMMANDES

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.herbomarais.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».
La commande du client devra être confirmée par la société BERROBIO – Herboristerie du Marais par courrier électronique. Les commandes transmises et confirmées à notre société sont fermes et définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part et sous réserve que la livraison est en attente.

La société BERROBIO se réserve le droit d’annuler ou d’envoyer ultérieurement toute ou partie de la commande si le stock est en rupture (ex vendu en boutique au moment de la prise de commande sur le site internet) ou en cas de difficultés d’approvisionnement d’un produit.

ZONE GEOGRAPHIQUE

Les expéditions de commande réalisées à partir du site e-commerce sont possibles en France, dans ’UE, ainsi que la Suisse, le Royaume-Unis, la Norvège, Monaco, Andorre, Saint Marin, le Vatican
Pour des livraisons exceptionnelles en dehors des zones géographiques ci-dessus, le client devra prendre contact avec la société BERROBIO qui fournira les conditions de l’expédition.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue lors de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en euros.
La société BERROBIO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Paiement
– Toutes les modalités de paiements sécurisés proposées par la plateforme de stripe.

MODES DE LIVRAISON

Conditions générales

Les expéditions sont effectuées du lundi au samedi, hors périodes de fermetures de l’établissement.
L’expédition sera déclenchée uniquement lorsque le paiement intégral des marchandises et des frais de transport sera effectif.
Les expéditions (Colissimo) ont lieu 2 jours maximum après la réception de la commande sauf cas de force majeure, jours fériés ou fermeture de l’établissement. Les commandes reçues après 16h sont expédiées le jour ouvré suivant.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.

Le client dispose de la possibilité de récupérer la commande à l’herboristerie (6 rue des Filles du Calvaire) (option disponible au moment de la validation du panier sur le site)..
En cas dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société BERROBIO ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client, ni pris en charge par la société BERROBIO.
Les factures sont transmises au moment de l’expédition sur l’adresse de messagerie indiquée par le client, un bon de livraison accompagnera le colis.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société BERROBIO.

Modes de livraison

La livraison s’effectue par colissimo avec remise sans signature.
La société BERROBIO est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Les risques et la responsabilité de l’état des marchandises sont confiés au destinataire dès remise du colis à colissimo.
La société BERROBIO – L’herboristerie du Marais demande à ses clients de vérifier le colis dès sa livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à La société BERROBIO – L’herboristerie du Marais Bistro par e-mail (www.herbomarais.fr ou la rubrique contactez nous du site Herboristerie du marais. Dans le cas ou la marchandise a été acceptée, toute anomalie doit être notifiée à la société BERROBIO – L’herboristerie du Marais dans les 24h suivant la réception (en joignant des photos de l’anomalie).
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Frais de livraison

Des frais de livraison seront appliqués en fonction de la zone de distribution et selon les coûts en vigueur appliqués par Colissimo. Les frais de livraison seront offerts à partir d’un montant d’achat défini par zone de distribution. Le client peut prendre connaissance du montant des frais de livraison au moment de la validation du panier.

DROIT DE RETRACTATION

Pour tous les produits à l’exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts.
Le client devra faire valoir son droit de rétractation uniquement par écrit à l’adresse suivante contact@herbomarais.fr.
Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d’un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés. Les frais de retour seront alors à sa charge.

A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu’à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par l’acheteur au moment du règlement de sa commande hors frais de port.

Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société BERROBIO – Herboristerie du Marais dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés d’un bon de retour signé (comprenant ll’identité du client, son adresse, ainsi que l’identification de la commande (bon de livraison, facture) manuscrite « bon de retour ». Les frais de ports seront à la charge du client.

RESPONSABILITES

La responsabilité de la société BERROBIO – Herboristerie du Marais est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
La société BERROBIO – Herboristerie du Marais ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes, ou repris du site de son fournisseur
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client. Une DDM, un numero de lot sont mentionnés sur chaque produit concerné.
La société BERROBIO – Herboristerie du Marais ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la s société BERROBIO – Herboristerie du Marais sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans laprésentation des produits.

GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du code civil (article 1641) et, le cas échéant, du code de la consommation (article L211-4 et suivants cf.extraits ci-dessous), le client bénéficie de
garanties légales, que la société BERROBIO – Herboristerie du Marais s’engage à respecter.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit (code de la consommation article L211-5) :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (code de la consommation article L211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (code civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai dedeux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier à Colissimo et à la société BERROBIO – Herboristerie du Marais toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au siége de BERROBIO SAS.

Tout litige Relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société BERROBIO – Herboristerie du Marais et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction de BERROBIO.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société BERROBIO – Herboristerie du Marais et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société BERROBIO – Herboristerie du Marais.

Par l’intermédiaire de société BERROBIO – Herboristerie du Marais , le client peut être amené à être informé des offres de la a société BERROBIO – Herboristerie du Marais. Si le client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société a société BERROBIO – Herboristerie du Marais par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

La société a société BERROBIO – Herboristerie du Marais se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier le client. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du client sur www.herbomarais.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la société BERROBIO – Herboristerie du Marais pourra lire lors des visites ultérieures du client. En l’espèce, il contient les informations que le client vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

ARTICLE 12 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@herbomarais.fr